Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») règlent l'accès et l'utilisation de l'application mobile greenbox et du site greenbox-sxm.com (la « Plateforme »), édités par greenbox SAS (« greenbox »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des CGU, des Conditions générales de vente (les « CGV ») et de la Politique de confidentialité, que l'utilisateur déclare avoir lues. Ces documents sont accessibles à tout moment depuis l'onglet Profil de l'application et sur le site.
Article 2 – Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme.
- Client : Utilisateur titulaire d'un compte qui réserve un panier.
- Partenaire : commerce professionnel (boulangerie, restaurant, supermarché, primeur, traiteur, etc.) qui propose des paniers sur la Plateforme et est lié à greenbox par les Conditions générales partenaires.
- Panier : lot de produits invendus, à date courte ou déclassés, dont le contenu exact n'est pas connu à l'avance, vendu par un Partenaire à un prix réduit et à retirer sur place pendant un créneau.
Article 3 – Rôle de greenbox
greenbox exploite une plateforme de mise en relation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Les paniers sont vendus par les Partenaires, professionnels indépendants, qui sont seuls vendeurs des produits et seuls responsables de leur qualité, de leur conformité, de leur sécurité sanitaire et des informations qu'ils communiquent.
greenbox n'est ni vendeur, ni producteur, ni transporteur des produits. greenbox fournit le service numérique de réservation et encaisse le prix au nom et pour le compte du Partenaire, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement. La qualité de professionnel de chaque Partenaire et son identité sont indiquées sur sa fiche. Les droits du consommateur issus du droit européen de la consommation s'appliquent aux contrats conclus avec ces professionnels.
Article 4 – Accès et compte
Le téléchargement de l'application et la consultation des paniers sont gratuits. Les coûts d'accès à internet restent à la charge de l'Utilisateur.
La réservation nécessite un compte, créé avec une adresse électronique valide et un code de connexion à usage unique envoyé à cette adresse. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou, à défaut, disposer de l'autorisation de son représentant légal, qui demeure responsable de son utilisation. Un seul compte est autorisé par personne.
L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte électronique et de toute utilisation de son compte. Il informe greenbox sans délai de tout usage frauduleux à support@greenbox-sxm.com.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil) ou par e-mail. La suppression n'affecte pas les commandes en cours ni les obligations légales de conservation de greenbox.
Article 5 – Fonctionnement du service
- Le Partenaire publie ses paniers : description indicative, valeur estimée, prix, quantité et créneau de retrait.
- Le Client réserve et paie dans l'application. Le stock est bloqué pendant quinze minutes au plus le temps du paiement.
- Le Client reçoit un code de retrait et se présente au commerce pendant le créneau.
- Le retrait est confirmé par le Client devant le Partenaire ou par le Partenaire.
Le contenu exact des paniers dépend des invendus du jour : les photos et listes de produits sont données à titre d'exemple et ne sont pas contractuelles.
Article 6 – Classement et référencement
Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, les paniers sont présentés selon les critères suivants, choisis par l'Utilisateur ou appliqués par défaut : disponibilité (les paniers épuisés apparaissent en dernier), proximité (distance entre la position de l'Utilisateur, s'il l'autorise, ou Marigot à défaut, et le commerce), heure du créneau de retrait, prix, note moyenne des avis, favoris de l'Utilisateur. Le référencement des Partenaires est soumis à la validation de leurs justificatifs. Aucune rémunération ne permet à un Partenaire d'améliorer son classement ; si une mise en avant payée est proposée un jour, elle sera signalée par la mention « Sponsorisé ».
Article 7 – Avis
Seul un Client ayant retiré un panier chez un Partenaire peut publier un avis sur ce Partenaire, dans les quatorze jours suivant le retrait. Les avis sont donc liés à une commande réelle. Ils sont publiés sans contrepartie, sans contrôle préalable systématique, et classés du plus récent au plus ancien. La note affichée est la moyenne de tous les avis publiés.
greenbox peut retirer un avis injurieux, diffamatoire, discriminatoire, sans rapport avec l'expérience, contenant des données personnelles, ou publié par une personne en conflit d'intérêts. Le Partenaire peut répondre publiquement à un avis. Ces modalités sont prises en application de l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation.
Article 8 – Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- réserver sans intention de retirer, ou réserver pour revendre les produits ;
- créer plusieurs comptes ou contourner la limite de paniers par personne ;
- publier un avis mensonger, injurieux ou sans lien avec une commande ;
- adopter un comportement irrespectueux ou menaçant envers un Partenaire, son personnel ou l'équipe greenbox ;
- utiliser un moyen de paiement dont il n'est pas titulaire, ou contester abusivement un paiement ;
- extraire, copier ou réutiliser les données de la Plateforme par des moyens automatisés ;
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
Article 9 – Suspension et résiliation
En cas de manquement aux CGU, notamment de non-retraits répétés, de fraude ou de comportement abusif, greenbox peut, après avertissement sauf urgence ou fraude, suspendre ou supprimer le compte concerné. L'Utilisateur est informé du motif par e-mail et peut présenter ses observations à support@greenbox-sxm.com. Les commandes déjà payées restent régies par les CGV.
Article 10 – Disponibilité et sécurité
greenbox met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme 7 jours sur 7, sans garantir une disponibilité continue. Elle peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne d'un prestataire ou événement climatique (notamment cyclonique), sans indemnité. En cas d'alerte météorologique, greenbox peut suspendre la vente de paniers sur tout ou partie de l'île ; les paniers déjà payés et non retirables sont alors remboursés.
Article 11 – Responsabilité
greenbox est responsable de la bonne exécution du service numérique de réservation qu'elle fournit. Elle n'est pas responsable de la qualité, de la conformité, de l'étiquetage, de la composition ou de la sécurité sanitaire des produits, qui relèvent du Partenaire vendeur, ni de leur conservation après le retrait, qui relève du Client.
greenbox n'est pas responsable des dommages résultant d'une faute de l'Utilisateur, du fait d'un tiers, d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'une défaillance des réseaux de télécommunication. Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité de greenbox en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni les droits que le consommateur tient de dispositions d'ordre public.
Article 12 – Propriété intellectuelle
greenbox accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme pour ses besoins privés. En publiant un avis ou une photo, l'Utilisateur concède à greenbox, gratuitement et pour la durée des droits, le droit de le reproduire et de le diffuser sur la Plateforme et sur ses supports de communication, et garantit en détenir les droits.
Article 13 – Données personnelles
greenbox traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 14 – Modification des CGU
greenbox peut modifier les CGU pour suivre l'évolution du service ou de la loi. L'Utilisateur est informé de toute modification substantielle au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, par notification ou par e-mail. S'il la refuse, il peut supprimer son compte ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les commandes en cours restent régies par la version acceptée lors de leur passation.
Article 15 – Réclamations, médiation, droit applicable
Toute réclamation est adressée à support@greenbox-sxm.com ou depuis l'application. greenbox répond dans un délai de sept jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.