Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site greenbox-sxm.com et de l'application mobile greenbox (ensemble, la « Plateforme »).
1. Éditeur
La Plateforme est éditée par greenbox, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre, dont le siège social est situé 32 rue du Cabestan, Baie Orientale, 97150 Saint-Martin.
- Adresse électronique : contact@greenbox-sxm.com
- Téléphone : communiqué sur simple demande à contact@greenbox-sxm.com
- TVA : la collectivité de Saint-Martin est située hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ; les opérations réalisées sont soumises, le cas échéant, à la fiscalité propre de la collectivité.
2. Directeur de la publication
M. Adel Bendjemla, en sa qualité de Président de greenbox.
3. Hébergement
| Service | Prestataire | Adresse | Lieu de stockage des données |
|---|---|---|---|
| Base de données, comptes et fichiers | Supabase, Inc. | 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 | Union européenne (Paris, France), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg |
| Site internet et noms de domaine | Cloudflare, Inc. | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 888 993 5273 | Réseau mondial de serveurs |
| E-mails de service (codes de connexion, confirmations) | Resend, Inc. | San Francisco, Californie, États-Unis | Union européenne (Irlande) et États-Unis |
| Messagerie de l'équipe | Zoho Corporation | 4141 Hacienda Drive, Pleasanton, CA 94588, États-Unis | États-Unis |
| Diffusion de l'application et notifications | 650 Industries, Inc. (Expo) | Palo Alto, Californie, États-Unis | États-Unis |
4. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. greenbox ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5. Nature de la Plateforme
greenbox est une plateforme de mise en relation. Les paniers proposés sont vendus par des commerces partenaires, professionnels indépendants, dont l'identité figure sur la fiche de chaque commerce. greenbox n'est pas le vendeur des produits.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève greenbox, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. Le nom et les coordonnées de ce médiateur seront indiqués ici avant l'ouverture des ventes au public.
7. Propriété intellectuelle
La marque, le nom et le logo greenbox, la charte graphique, les textes, les illustrations, le code et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété exclusive de greenbox ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de greenbox, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les noms, logos et photographies des commerces partenaires restent leur propriété et sont utilisés avec leur accord.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Contact : confidentialite@greenbox-sxm.com.
9. Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite (avis, photo, description) peut être signalé à contact@greenbox-sxm.com en précisant l'adresse ou l'emplacement du contenu, sa description et les motifs du signalement. greenbox le retire promptement s'il est avéré.