greenbox collecte le minimum de données nécessaire au service, les héberge dans l'Union européenne (Paris) et ne les vend jamais. Cette politique s'applique à l'application greenbox, au site greenbox-sxm.com et à l'espace partenaire. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, applicables à Saint-Martin, région ultrapériphérique de l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
greenbox SAS, 32 rue du Cabestan, Baie Orientale, 97150 Saint-Martin, représentée par son Président. Contact pour toute question sur vos données : confidentialite@greenbox-sxm.com.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, prénom, date de création, quartier préféré, préférences alimentaires et de notification | Vous |
| Commandes | Paniers réservés, commerce, montants, créneaux, codes de retrait, statut (retiré, annulé, absent), codes promo | Utilisation du service |
| Paiement | Identifiant client et identifiant de paiement Stripe, 4 derniers chiffres et type de carte, pays de la carte. Le numéro complet de carte n'est jamais reçu ni conservé par greenbox | Stripe |
| Avis et support | Notes, commentaires, photos, messages au service client | Vous |
| Notifications | Jeton de notification de l'appareil | Votre téléphone, si vous acceptez |
| Données techniques | Adresse IP, dates de connexion, type d'appareil et version de l'application, journaux d'erreurs | Automatique |
| Partenaires | Identité et coordonnées du représentant, documents de l'entreprise (Kbis, RIB, assurance, documents sanitaires), données de vente | Le Partenaire |
Localisation : si vous l'autorisez, votre position est utilisée sur votre téléphone pour calculer les distances et afficher la carte. Elle n'est ni envoyée à greenbox ni conservée. Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages du téléphone.
greenbox ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Les préférences alimentaires (végétarien, vegan) servent uniquement à filtrer les paniers ; ne nous communiquez pas d'informations médicales, y compris sur des allergies.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter par code | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte ; supprimé après 3 ans sans connexion |
| Traiter les réservations, paiements, retraits, annulations et remboursements | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis archivage intermédiaire |
| Comptabilité et pièces justificatives | Obligation légale (article L. 123-22 du Code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Prévenir la fraude et les abus (paiements, comptes multiples, non-retraits) | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier incident |
| Service client et réclamations | Exécution du contrat | 3 ans après la clôture de la demande |
| Publier vos avis | Exécution du contrat | Jusqu'à leur retrait ou la suppression du compte |
| Notifications de service (rappel de créneau, confirmation, annulation) | Exécution du contrat | Le temps de l'envoi |
| Notifications commerciales (favori disponible, nouveautés, offres) | Consentement, retirable à tout moment dans Profil > Notifications | Jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité et journaux techniques | Intérêt légitime | 12 mois |
| Statistiques d'utilisation et d'impact (repas sauvés, CO₂ évité), sous forme agrégée et anonyme | Intérêt légitime | Données anonymes, sans limite |
| Gestion des Partenaires, de leurs demandes « Devenir partenaire » et des virements | Exécution du contrat ; obligation légale | Durée du contrat + 5 ans ; pièces comptables 10 ans ; demande sans suite : 3 ans après le dernier contact |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de greenbox. Elles sont communiquées :
- au commerce Partenaire chez qui vous réservez : votre prénom, le numéro de commande, le panier, le créneau et le statut du retrait, uniquement pour vous remettre votre panier ;
- à nos sous-traitants techniques, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité (article 28 du RGPD) ;
- à Stripe, prestataire de paiement, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses obligations légales (lutte contre la fraude et le blanchiment) ;
- aux autorités, sur demande légale (administration fiscale, autorités judiciaires ou sanitaires).
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement | Garantie en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. (sur Amazon Web Services) | Base de données, comptes, fichiers | Union européenne (Paris) | Données stockées dans l'UE ; clauses contractuelles types pour l'accès du prestataire |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiements, remboursements, virements | Union européenne (Irlande) et États-Unis | Clauses contractuelles types ; cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails (codes de connexion, confirmations) | Union européenne (Irlande) et États-Unis | Clauses contractuelles types |
| 650 Industries, Inc. (Expo) | Mises à jour de l'application, notifications | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Site internet, sécurité, noms de domaine | Réseau mondial | Clauses contractuelles types ; cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Apple (Plans) et Google (Maps) | Affichage de la carte | Selon le fournisseur de cartes du téléphone | Politiques de confidentialité propres à ces fournisseurs |
Les e-mails que vous adressez à contact@, support@, partenaires@ ou confidentialite@greenbox-sxm.com sont hébergés par Zoho Corporation (États-Unis), messagerie de l'équipe, dans le cadre de clauses contractuelles types.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), connexion sans mot de passe par code à usage unique valable 10 minutes, cloisonnement des données (chaque utilisateur et chaque commerce n'accède qu'à ses propres données), documents des Partenaires stockés dans un espace privé, actions sensibles journalisées, clés d'accès limitées et renouvelées. En cas de violation de données présentant un risque, greenbox notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition (notamment à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime), de retrait de votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez modifier vos informations et supprimer votre compte directement dans l'application (Profil). Pour tout autre droit, écrivez à confidentialite@greenbox-sxm.com depuis l'adresse de votre compte. greenbox répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'autorisation de son représentant légal. greenbox ne collecte pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans sans cette autorisation et supprime les comptes concernés qui lui sont signalés.
8. Aucune vente ni publicité ciblée
greenbox ne vend ni ne loue vos données, n'intègre aucune régie publicitaire et ne réalise aucun profilage produisant des effets juridiques. Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée, à l'exception du blocage temporaire d'un compte en cas de fraude manifeste, que vous pouvez contester auprès du service client.
9. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est signalée dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de la version en vigueur figure en tête de page.